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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de réserver un événement Quiz Room. En réservant et en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la réalisation du paiement, le client déclare accepter ces conditions générales de vente entièrement et sans réserves.

ARTICLE 1 – NOTRE CONCEPT

Quiz Room est un jeu de quiz immersif appartenant à la société QUIZZ ROOM SAS. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) la société QUIZZ ROOM SAS et (2) les JOUEURS de la salle, dénommés « JOUEURS » ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet www.quiz-room.com, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de QUIZZ ROOM SAS par le biais d’une réservation en direct. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ».  La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».

QUIZZ ROOM SAS reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET, ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente de QUIZZ ROOM SAS sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de QUIZZ ROOM SAS.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE

Au cours d’une SESSION DE JEU, QUIZZ ROOM SAS accorde aux JOUEURS le droit d’occuper la SALLE pendant 2 (deux) « PARTIES », étant entendu qu’une PARTIE comprend 3 (trois) manches, 30 (trente) questions, et dure entre 30 (trente) et 40 (quarante) minutes. Néanmoins, la société QUIZZ ROOM SAS se réserve le droit de modifier la composition exacte des PARTIES sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des JOUEURS.

L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par QUIZZ ROOM SAS, lequel doit être réalisé en groupe de 4 à 12 JOUEURS, qui choisissent s’ils souhaitent jouer en solo, en duo ou en trio, en fonction du nombre de JOUEURS présents et en fonction de leurs envies. Les JOUEURS déclarent accepter que le format de jeu en duo (deux joueurs jouant ensemble), s’il ne peut être évité au vu des caractéristiques du jeu, et notamment de la nécessité d’avoir 4 (quatre) pupitres actifs pour que l’expérience soit optimisée,  leur soit imposé lorsqu’ils se présentent dans les locaux de QUIZZ ROOM SAS ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

Les caractéristiques du jeu et la nature des questions ne permettent pas aux JOUEURS dont l’âge est inférieur à 14 ans de participer. Nous recommandons aux JOUEURS mineurs âgés de moins de 16 ans d’être accompagnés d’un adulte. Les JOUEURS mineurs âgés de plus de 16 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, QUIZZ ROOM SAS se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.

Les enfants ne sont pas acceptés dans la SALLE. En cas de tolérance de la part du personnel de QUIZZ ROOM SAS, l'accompagnateur doit veiller à ce que les enfants ne touchent pas le décor.

Les JOUEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : pupitres, buzzers, écrans, décor, matériel informatique et électronique, etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle - incluse toute dégradation liée à l’énervement - ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres JOUEURS, aux locaux et matériels de QUIZZ ROOM SAS.

Durant toute sa présence au sein des locaux de QUIZZ ROOM SAS, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de QUIZZ ROOM SAS. À ce titre, QUIZZ ROOM SAS ne tolère aucune forme de violence, qu'elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.  QUIZZ ROOM SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs pratiqués par QUIZZ ROOM SAS dans le cadre d’une réservation privée sont indiqués sur le SITE INTERNET (sur la page Le jeu) et sont également affichés à l’accueil des locaux de QUIZZ ROOM SAS. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION comprenant 2 (deux) PARTIES.

Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de JOUEURS dans un groupe (4 à 12 personnes maximum). Les tarifs sont dégressifs et évoluent comme suit :
- 22€ (vingt-deux euros) par personne si le groupe comporte entre 4 (quatre) et 6 (six) personnes
- 20€ (vingt euros) par personne si le groupe comporte entre 7 (sept) et 8 (huit) personnes
- 18€ (dix-huit euros) par personne si le groupe comporte entre 9 (neuf) et 12 (douze) personnes.
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page "Le jeu" du SITE INTERNET.

Si seuls 3 (trois) JOUEURS souhaitent participer au jeu, une SESSION pour 4 (quatre) JOUEURS devra néanmoins être réservée.

Les tournois font l’objet d’une facturation différente, indiquée sur le SITE INTERNET.
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle, notamment l’organisation d’une SESSION avec 2 SALLES jouant en simultané pour le compte du même groupe.QUIZZ ROOM SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant du tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 4 – QUESTIONS PERSONNALISÉES

4.1 Le service

Le service de « QUESTIONS PERSONNALISÉES » est un service optionnel que l’ACHETEUR peut choisir lors de la réservation d’une SESSION. Il est au tarif de 5€ par personne TTC, avec un minimum de 6 (six) joueurs. Toutefois, si l’ACHETEUR souhaite y souscrire pour un groupe de moins de 6 (six) JOUEURS, il peut solliciter QUIZZ ROOM SAS et sera facturé 30€ TTC (tarif unique).

Dans un délai raisonnable après la réservation de la SESSION, QUIZZ ROOM SAS envoie un e-mail à l’ACHETEUR en lui expliquant la marche à suivre pour rédiger les QUESTIONS PERSONNALISÉES. Les QUESTIONS PERSONNALISÉES doivent être rédigée au plus tard 3 (trois) jours avant la date de la SESSION. A défaut, QUIZZ ROOM SAS se réserve le droit d’annuler le service de QUESTIONS PERSONNALISÉES sans préavis et sans que l’ACHETEUR et les JOUEURS puissent revendiquer un remboursement.

Le service s’entend dans son ensemble : QUIZZ ROOM SAS commercialise la personnalisation de 10 (dix) QUESTIONS PERSONNALISÉES. L’ACHETEUR ou les JOUEURS ne pourront demander un remboursement au prorata du nombre de questions non soumises.

4.2 Annulation du service

L’annulation du service de QUESTIONS PERSONNALISÉES n’est pas possible. Si l’ACHETEUR n’est pas en mesure de livrer les QUESTIONS PERSONNALISÉES dans les temps, ou s’il ne souhaite plus faire appel à ce service, il ne pourra pas l’annuler et devra s’en tenir à une SESSION classique, quelle que soit la date de la notification d’annulation.

4.3 Propriété intellectuelle

Il est entendu que les QUESTIONS PERSONNALISÉES restent la propriété de leur « AUTEUR », à savoir de l’ACHETEUR qui est considéré comme AUTEUR tant qu’aucune personne n’ayant eu accès au fichier contenant les QUESTIONS PERSONNALISÉES n’en revendique expressément la propriété auprès de l’ACHETEUR.

QUIZZ ROOM SAS s’engage à n’exercer qu’un droit de diffusion ponctuel et strictement limité à la SESSION pour laquelle l’option QUESTIONS PERSONNALISÉES a été souscrite. A l’issue de la SESSION, dans un délai raisonnable, QUIZZ ROOM SAS s’engage à supprimer l’intégralité des questions de sa base de données de questions. Par voie de conséquence, QUIZZ ROOM SAS s’engage à ne pas se servir des questions reçues dans le cadre du service de QUESTIONS PERSONNALISÉES pour alimenter sa propre base de données de questions.

QUIZZ ROOM SAS décline toute responsabilité si le contenu des questions venait à être insultant ou dégradant pour l’un des JOUEURS.QUIZZ ROOM SAS se réserve le droit de refuser la diffusion d’une question qu’elle jugerait insultante ou dégradante, et s’engage à tout mettre en oeuvre pour refuser sans réserves et sans consultation préalable de l’AUTEUR la diffusion de QUESTIONS PERSONNALISÉES au caractère illégal (expressions, formulations ou propos à caractère raciste, homophobe, par exemple).

ARTICLE 5 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de QUIZZ ROOM SAS : https://www.quiz-room.com/

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.

Dans certains cas exceptionnels, le personnel de QUIZZ ROOM SAS peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de QUIZZ ROOM SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil de QUIZZ ROOM SAS afin de régler le montant en euros par chèque, carte de crédit ou espèces (en euros).
QUIZZ ROOM SAS a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne.  Ce dernier ne conserve aucune donnée bancaire concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.

Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
En cas de retard des JOUEURS pour une SESSION réservée, le JOUEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. QUIZZ ROOM SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux JOUEURS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par QUIZZ ROOM SAS.
Si moins de JOUEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si plus de JOUEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 12 (douze) JOUEURS autorisés par SALLE.
QUIZZ ROOM SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat et s'utilisent en une fois sur www.quiz-room.com.La date de validité de la carte peut être communiquée en envoyant un mail à contact@quiz-room.com.
Utilisation sur www.quiz-room.com : indiquez au moment de l'achat le code confidentiel présent sur la carte et complétez si nécessaire avec votre moyen de paiement.
Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés, même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.
Plusieurs codes ne peuvent être utilisés sur une même réservation en ligne. Il est possible cependant de les fusionner si leurs montants ne dépassent pas le montant maximum d'une partie (276 euros) en nous écrivant un mail à l'adresse suivante : contact@quiz-room.com

L’ACHETEUR peut modifier sa réservation jusqu’à 5 (cinq) jours avant la date et l’horaire de la SESSION en cliquant sur la case prévue à cet effet dans l’e-mail de confirmation de réservation de sa SESSION. Au-delà de ce délai, aucune modification se sera acceptée par QUIZZ ROOM SAS et aucun remboursement se sera possible.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 221-28 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de QUIZZ ROOM SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé (cf. point "6.3 Réservation en ligne" pour plus d'informations).

Pour les cartes cadeaux, et conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par l’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

6.1 Cartes Cadeaux - Achat en ligne

l’ACHETEUR, ou à défaut, le Bénéficiaire informe QUIZZ ROOM SAS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, une bordereau ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

6.2 Carte cadeaux - Achat sur place (locaux de QUIZZ ROOM SAS)

En cas de vente sur place de cartes ou de cubes cadeaux, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

6.3 Réservations en ligne

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de QUIZZ ROOM SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.

ARTICLE 7 – PARTIES GRATUITES

7.1 Gagnant(s) d’une SESSION

Pour récompenser le gagnant (mode de jeu en solo) ou les gagnants (mode de jeu en duo) d’une SESSION, QUIZZ ROOM SAS offre une « PARTIE GRATUITE ».

Une PARTIE GRATUITE est valable pour 1 personne, pour une durée allant de 2 (deux) à 3 (trois) mois, et a une valeur intrinsèque de 20€ (vingt euros) - tarif moyen constaté par personne pour une SESSION. Elle est cumulable avec une autre PARTIE GRATUITE uniquement si les JOUEURS ont joué et remporté la partie ensemble, dans le cas d’une partie jouée en duo sur le même pupitre. Si les JOUEURS sont amenés à jouer en trio, seules 2 (deux) PARTIES GRATUITES sont cumulables.La date limite de validité est donnée dans le mail confirmant au(x) JOUEUR(S) le gain d’une PARTIE GRATUITE.
En cas de non réception du mail attribuant une PARTIE GRATUITE, quelle qu’en soit la raison (du fait de QUIZZ ROOM SAS, du prestataire d’envoi d’e-mails, d’une manipulation malheureuse de la part du JOUEUR ou de toute autre raison), seule une réclamation dans les 60 (soixante) jours suivant la SESSION auprès de QUIZZ ROOM SAS, par voie téléphonique ou email peut permettre l’octroi d’une nouvelle PARTIE GRATUITE.

7.2 Meilleurs scores

QUIZZ ROOM SAS met chaque mois à l’honneur les meilleurs scores réalisés dans la Quiz Room. La réalisation de l’un de ces meilleurs scores peut se traduire par l’attribution d’une PARTIE GRATUITE, mais l’attribution de PARTIES GRATUITES dans ce cadre-là ne peut en aucun cas faire l’objet d’un droit acquis par un JOUEUR.
QUIZZ ROOM SAS se réserve un droit de regard sur les scores réalisés par les participants. Sont considérés comme « meilleurs scores », les scores réalisés dans le respect des consignes et règles de jeu et de sécurité. QUIZZ ROOM SAS se réserve également le droit d’interrompre ou de suspendre cette opération à sa simple discrétion, sans justification et sans notification préalable.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Récolte des données personnelles 

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet lors de votre réservation peuvent inclure : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone.L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.
Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal.

Les données personnelles qui nous recueillons à votre sujet lors de la création de votre profil joueur sur l’URL https://joueur.quiz-room.com/ peuvent inclure : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre date de naissance, vos centres d’intérêts, vos motivations pour une SESSION de jeu chez QUIZZ ROOM SAS.

8.2 Raisons de la récolte de données personnelles et utilisation

L’ACHETEUR renseignant son adresse électronique autorise QUIZZ ROOM SAS à lui envoyer des informations au sujet de sa SESSION, en amont et en aval de la SESSION, et ce pour assurer l’organisation, le bon déroulement du jeu, et plus globalement, et le niveau d’information nécessaire.
L’ACHETEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de QUIZZ ROOM SAS accepte d’ores-et-déjà d’être contacté par QUIZZ ROOM SAS et ce par téléphone ou SMS, à des fins purement fonctionnelles, au même titre que l’utilisation de l’adresse électronique.
L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de QUIZZ ROOM SAS des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET.

Tous les JOUEURS doivent créer un profil joueur sur l’URL https://joueur.quiz-room.com/ avant de joueur pour la première fois dans une SALLE de QUIZZ ROOM SAS. Cela permet à QUIZZ ROOM SAS, grâce à un identifiant unique lié à l’adresse électronique, de proposer des questions différentes entre les 2 (deux) PARTIES proposées dans le cadre d’une SESSION, et entre les PARTIES auxquelles un JOUEUR pourrait être amené à participer dans le cadre d’une future SESSION. Le profil joueur est donc un élément essentiel à la livraison d’un jeu de qualité.
QUIZZ ROOM SAS récolte des informations liées aux centres d’intérêts de ses JOUEURS et à leurs motivations, dans le seul but de perfectionner son algorithme et de proposer la meilleure expérience de jeu possible avec des questions adaptées.

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.

Ces données peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

8.4 Partage des données personnelles

QUIZZ ROOM SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses JOUEURS à une société extérieure à QUIZZ ROOM SAS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. QUIZZ ROOM SAS pourra transmettre vos adresses mails sans aucune information associée à des partenaires de notation comme Trip Advisor.Seuls les employés autorisés sont en mesure d'accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu'à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations confidentielles.

8.5 Moyens à disposition pour nous contacter

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@quiz-room.com.  

8.6 Vos droits

Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.

Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de QUIZZ ROOM SAS.Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site, et plus particulièrement dans les SALLES.

Chaque JOUEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de QUIZZ ROOM SAS. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. LE JOUEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs JOUEUR(S) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

LE JOUEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif) et (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

ARTICLE 10 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Les JOUEURS sont autorisés à prendre des photos et/ou des vidéos dans les SALLES. Ces photos et/ou vidéos peuvent être diffusées sans limite à des fins personnelles. QUIZZ ROOM SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les JOUEURS et / ou l’ACHETEUR.En revanche, l’accord de QUIZZ ROOM SAS doit être obtenu préalablement à toute utilisation à des fins professionnelles.

Des photos de chaque groupe de JOUEURS pourront être prises avant, pendant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par QUIZZ ROOM SAS afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par email aux JOUEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu.QUIZZ ROOM SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les JOUEURS et / ou l’ACHETEUR.

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de QUIZZ ROOM SAS de suivre la session de jeu et de contrôler la bonne conduite des JOUEURS. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des JOUEURS.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue par la survenance d'un événement constitutif de force majeure dans l'acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les embargos, les insurrections, les émeutes. La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Les deux Parties mettront en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la convention causée par cet événement. L’autre Partie se réservera le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits. L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Dans le cas où l'événement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un mois, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé peut résilier, immédiatement et de plein droit, la SESSION, sans la soumettre au versement d’indemnités.

ARTICLE 12 – MEDIATION

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, dont nous relevons, par voie électronique sur www.medicys.fr ou postale à l’adresse MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, pour toute réclamation.  Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Clients.  La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

ARTICLE 13 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.