CGV - Quiz Room Nice

ARTICLE I. QUIZ ROOM

ARTICLE II. OBJET

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales“ ou “CGV“) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Acheteur et de Quiz Room dans le cadre des Contrats :
   
   a.     ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Quiz Room ;
   b.     elles sont applicables dès leur mise en ligne mais leurs modifications éventuelles ne s’appliqueront pas aux transactions déjà en cours lors de la mise en ligne de ces modifications ;
   c.     la dernière révision des CGV a été effectuée le 25 avril 2022.
   
2. Les Conditions Générales sont accessibles sur le Site et dans tous établissements de Quiz Room ; sous réserve d’éventuelles conditions particulières applicables à une espèce spécifique de Services, précisée distinctement et préalablement à la conclusion de tout Contrat, les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE III. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

1. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que de toutes les informations qu’elles contiennent, de les avoir acceptées avant la validation de toute commande et que celles-ci lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code Civil.

ARTICLE IV. SERVICES QUIZ ROOM

1. Aux heures disponibles à la réservation et en fonction du nombre de Participants indiqué par l’Acheteur, Quiz Room offre à la vente des Services de réservation et de mise à disposition d’une ou de plusieurs Salles incluant la faculté d’utilisation d’un jeu de questions et de réponses dont les caractéristiques sont les suivantes :
   
   -     communication audiovisuelle de questions à l’attention des Participants ;
   -     mise à disposition d’un bipeur permettant aux Participants de répondre individuellement ou collectivement aux questions ;
   -     comptage automatique des points de chacun des Participants ;
   -     multiples mécaniques de jeu appartenant à Quiz Room et pouvant être modifiées dans le temps.
   
   L’utilisation des équipements de la Salle de loisirs est conditionnée à la présence d’au moins quatre (4) Participants, sans que ceux-ci ne puissent excéder dix-huit (18).
2. Outre la réservation et la mise à disposition de Salles, Quiz Room peut réaliser une prestation de personnalisation de dix (10) questions appelée « Questions Personnalisées » : 
   
   a.     la commande de la prestation de Questions Personnalisées oblige l’Acheteur à communiquer à Quiz Room lesdites questions au plus tard trois jours avant la mise à disposition de la ou des Salles réservées en suivant les instructions que lui communiquera Quiz Room via un e-mail précisément prévu à cet effet ;
   b.     Quiz Room reproduit et communique à tous Participants le contenu des questions telles qu’elles lui ont été fournies par l’Acheteur ou les Participants ; 
   c.     pour être diffusé en Salle, le contenu des Questions communiqué à Quiz Room ne peut pas être manifestement illicite ni porter atteinte aux bonne mœurs. 
3. Sur demande expresse de l’Acheteur et préalablement à la conclusion de tout Contrat, celui-ci peut contacter Quiz Room pour commander la fourniture de services personnalisés supplémentaires, et qui feront l’objet d’un devis émis par Quiz Room.
4. Pour le besoin de l’exécution des Services, le score obtenu par chaque Participant à l’issue de sa participation aux Quiz sera conservée par Quiz Room.

ARTICLE V. PRIX DES SERVICES

1. Le prix des Services mis en vente sur le Site est fixé librement par Quizz Room, dans le respect des lois et règlements applicables.
2. Quizz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande de fourniture de Services (la « Commande ») sous réserve de disponibilité à cette date. 
3. Le prix des Produits et des Services n’est pas négociable par l’Acheteur.
4. Les prix des Produits et des Services sont indiqués en euros et sont fixés toutes taxes comprises telles qu’en vigueur au jour de la commande : toute création ou modification de taxe qu’elle qu’en soit la nature ou le montant sera appliquée aux Contrats y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.
5. Le prix par Participant inclus dans une Commande est fixé en fonction du nombre total de Participants.
6. Le prix du service de Questions Personnalisées est fixé à 60€.

ARTICLE VI. COMMANDES DES SERVICES

1. La Commande s’effectue en ligne dans la limite des Salles disponibles.
2. Après avoir sélectionné le nombre de Participants ainsi que la date et l’heure de réservation souhaitées, l’Acheteur clique sur l’onglet « Réserver » ; l’Acheteur a ensuite la faculté de sélectionner des prestations de services supplémentaires parmi une liste qui lui est proposée.
3. L’Acheteur s’identifie auprès de Quiz Room en indiquant son prénom, son nom, son e-mail et son numéro de téléphone ; l’Acheteur peut également s’identifier via une procédure simplifiée au moyen de son compte Facebook.
4. Après avoir consulté le récapitulatif de sa Commande ainsi que les CGV qu’il accepte en cliquant à l’endroit indiqué, l’Acheteur valide sa Commande ;
   
   a.     toute validation de la Commande par l’Acheteur vaut acceptation du prix et des caractéristiques des Services sélectionnés ;
   b.     toute validation de la Commande par l’Acheteur vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales par l’Acheteur ;
5. L’Acheteur procède au paiement de sa Commande et, dans un délai de quarante-huit heures à compter du paiement, reçoit un courrier électronique émis par Quiz Room confirmant ou infirmant sa Commande ; l’infirmation est un cas exceptionnel.
6. La vente est considérée comme définitive après :
   
   a.     confirmation de la Commande par Quiz Room ;
   b.     encaissement de l’intégralité du prix par Quiz Room qui conserve la faculté de suspendre ou refuser la Commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.
7. Pour toute question relative au suivi de sa Commande, l’Acheteur devra contacter directement le Vendeur.

ARTICLE VII. MODALITES DE PAIEMENT DES SERVICES COMMANDES

ARTICLE VIII. PREUVE DES TRANSACTIONS

1. La fourniture en ligne par l’Acheteur, de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur sur :
   
   a.     l’exigibilité des sommes dues au titre de sa Commande ;
   b.     toutes les opérations qu’il aura effectuées sur le Site.
2. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le Service Client de Quiz Room.
3. En outre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quiz Room et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
4. L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

ARTICLE IX. ACCES AUX SALLES

1. L’accès aux Salles réservées par l’Acheteur est soumis au paiement intégral et préalable de la Commande.
2. L’accès aux Salles est interdite aux Participants de moins de treize ans non accompagnés d’un adulte lui-même Participant.
3. Le retard d’un ou des Participants est sans effet sur l’horaire et la durée de la mise à disposition des Salles réservées : elles ne peuvent pas être décalées ou allongées au-delà des limites prévues par la Commande et la Salle devra ainsi être libérée à l’heure initialement fixée ; passé un retard de quinze minutes, la faculté des équipements de la salle et la durée du jeu seront nécessairement réduites.
4. Le matériel et le mobilier situés dans les établissements de Quiz Room sont mis à disposition des Participants et de l’Acheteur, sous réserve d’une utilisation loyale et délicate, sans que la moindre dégradation ou le moindre dommage ne puisse leur être infligé.
5. L’introduction, dans la Salle, d’une boisson, alcoolisée ou non, est interdite.
6. Quiz Room se réserve le droit de refuser l’accès aux Salles dans le cas où au moins un Participant serait en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ou aurait un comportement menaçant, agressif ou violent.

ARTICLE X. MODIFICATIONS DE LA RESERVATION

ARTICLE XI. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

1. Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation qui disposent que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

ARTICLE XII. OFFRES ET CADEAUX

1. A l’issue de la mise à disposition d’une Salle et de l’utilisation du jeu proposé par Quiz Room, le Participant déclaré vainqueur du jeu bénéficie d’un bon de Commande d’un montant de 20€, valable jusqu’à l’expiration d’une période de trois mois à compter du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la Salle a été mise à disposition de l’Acheteur.
2. L’obtention du bon de Commande est obtenue par l’émission, par Quiz Room, d’un courrier électronique spécifiquement prévu à cet effet ou, à défaut, par une demande d’obtention émise par tout moyen par le Participant déclaré vainqueur, avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la mise à disposition effective de la Salle.

ARTICLE XIII. COUPE DE FRANCE DE QUIZ

ARTICLE XIV. RESPONSABILITES

1. Seuls des faits qui sont directement imputables à Quiz Room, peuvent engager la responsabilité de celle-ci envers l’Acheteur ou les Participants, sous réserve de leur causer un préjudice direct.
2. La responsabilité de Quiz Room ne peut pas être retenue dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations seraient imputables à :
   ‍
   a.     une mauvaise utilisation de la Salle et de ses fonctionnalités par l’Acheteur ou par tout Participant ;
   b.     une faute imputable à l’Acheteur ou à tout Participant ;
   c.     un cas de force majeure, c’est-à-dire un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment : une grève générale des conducteurs de transports publics suivie à plus de 50% par les professionnels concernés, une défaillance technique du jeu rendant impossible son utilisation par tous les Participants, une fermeture administrative de l’établissement de Quiz Room ;
   d.     une défaillance technique du jeu ne rendant pas impossible son usage par l’intégralité des participants ;
   e.     des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet – tels qu’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
3. Dans le cas où la mise à disposition d’une Salle et l’utilisation du jeu par tous les Participants s’avèreraient impossible à la suite d’un cas de force majeure, Quiz Room s’engage à reporter sans frais l’exécution des Services commandés avant l’expiration d’une période de trois mois à compter de la date de mise à disposition initiale ; à l’expiration de cette période, dans le cas où les nouvelles dates d’exécution proposées par Quiz Room ne conviendraient pas à l’Acheteur et sous réserve d’avoir reçu de ce dernier une demande de report portant sur au moins dix nouvelles dates comprises dans la période de trois mois susmentionnée, Quiz Room procèdera au remboursement des sommes initialement versées par l’Acheteur.
4. Dans le cas où l’Acheteur a sollicité le service de Questions Personnalisées : 
   
   a.     seul l’Acheteur peut être tenu responsable du contenu des Questions soumises à Quiz Room ;
   b.     l’Acheteur et les Participants exonèrent Quiz Room de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces Questions causeraient un préjudice de quelque nature à quelque Participant ou à un tiers ;
   c.     Quiz Room se réserve le droit de ne pas diffuser les Questions dont le contenu est manifestement illicite ou porterait atteinte aux bonnes mœurs et sa décision ne peut nullement justifier une restitution des sommes versées par l’Acheteur en contrepartie du service de Questions Personnalisées.
5. L’Acheteur s’oblige à relever et garantir Quiz Room contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes relatives aux Services commandés par l’Acheteur et dont l’inexécution serait imputable à ce dernier.
6. L’Acheteur se porte-fort de l’utilisation loyale du matériel de loisirs par tous les Participants et garantit Quiz Room contre toute dégradation ou atteinte de toute nature aux biens, aux équipements, aux matériels et aux personnes infligées par tout Participant à l’occasion de l’exécution des Services ; l’Acheteur ne peut nullement opposer à Quizz Room l’absence de lien de subordination ou de rapport contractuel avec un Participant pour se soustraire aux obligations mises à sa charge. 
7. En cas de dégradation infligée par un ou plusieurs Participants liés à la Commande de l’Acheteur aux biens ou équipements relevant des établissements Quiz Room, les réparations seront évaluées et notifiées à l’Acheteur dans un délai de soixante (60) jours ; l’Acheteur disposera d’un délai de quinze jours à compter de la notification émise par Quiz Room pour s’acquitter du paiement du coût des réparations, sans délai de recours aux assurances.
8. En cas de retard ou de défaut de paiement, l’Acheteur devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable – outre le montant de la somme due majorée des intérêts de retard.

ARTICLE XV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Le contenu du Site ainsi que les produits et représentations figurant dans l’enceinte des établissements de Quiz Room (documents techniques, dessins, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
2. L’Acheteur et les Participants s’engagent à ne faire aucun usage non-personnel de ce contenu sans l’obtention préalable de l’accord de Quiz Room.
3. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’autorisation préalable de Quiz Room, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
4. Le contenu des Questions Personnalisées reste la propriété de l’Acheteur, qui est réputé en être l’auteur ; Quiz Room s’engage à n’exercer qu’un droit de diffusion ponctuel et strictement limité à la durée de la mise à disposition effective de la Salle ; dans un délai raisonnable à compter de l’expiration de la durée de la mise à disposition de la Salle, Quiz Room s’engage à effacer le contenu de ces Questions de ses bases de données.

ARTICLE XVI. DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE XVII. MEDIATION

1. Pour tout litige et en cas d’échec ou en l’absence de réponse de Quiz Room à l’expiration d’un délai de deux mois, l’Entreprise peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
2. Il est toujours possible d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE XVIII. INTEGRALITE

1. En cas de disparition de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, notamment à la suite de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.
2. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. 

ARTICLE XIX. DIVERS

1. Toute notification interruptive de délai est appréciée à cette fin au moment de son expédition.
2. Toute notification faisant courir un délai est appréciée à cette fin au moment de sa réception.

ARTICLE XX. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

1. Les Conditions générales sont soumises au droit français.
2. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.