Mentions légales

Le site www.quiz-room.com est édité par la société Quizz Room SAS
S.A.S au capital de 1.503 euros
Siège social : 9, rue Guénégaud, 75006 Paris
RCS Paris 841 563 042
Numéro de TVA intracommunautaire FR 07 841563042
Numéro SIRET : 84156304200024
Code APE : 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs)
Adresse mail : contact@quiz-room.com
Le directeur de la publication est Tristan Quélin, Président de Quizz Room SAS

L’hébergement du site est assuré par la société OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
SAS au capital de 10 069 020 euros

Données personnelles

PRÉAMBULE

1.     Quizz Room apporte le plus grand soin à la gestion et à la protection de vos données à caractère personnel.

2.     Dans le cadre de ses activités, Quizz Room met à disposition des consommateurs un service de commerce en ligne accessible depuis le site www.quiz-room.com (le « Site ») et par lequel Quizz Room propose la fourniture de services (les« Services ») relatifs à la réservation de salles de loisirs (les« Salles ») afin de pouvoir conclure des contrats de vente (les« Contrats ») avec un consommateur (l’ « Acheteur »),aux termes duquel Quizz Room met une ou plusieurs Salles à la disposition des participants aux loisirs (les « Participants »).

3.     Pour assurer son service, Quizz Room collecte, sur le Site et dans ses établissements, des données à caractère personnel sur les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs » ; y compris les Acheteurs) et les Participants.

OBJET

Ce document a vocation de vous informer sur la manière dont Quizz Room collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1.     Le responsable de traitement est Quizz Room, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.266 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 841 563 042, dont le siège social est 9 rue Guénégaud, à Paris 75006.

2.     Quizz Room s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

DONNÉES COLLECTÉES

1.    Les données collectées par Quizz Room peuvent être directement transmises par :-       l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ou lors de la formation et de l’exécution d’une commande de produits (la «Commande ») ;-       les Participants, préalablement ou à l’occasion de leur venue dans les établissements de Quizz Room.Ces informations sont notamment : les noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance et centres d’intérêt.Quizz Room peut également recueillir des représentations photographiques des Participants, saisies à l’occasion du jeu, après obtention de l’accord du Participant.

2.    Quizz Room peut collecter les informations susmentionnées au sujet des Participants, par l’intermédiaire de l’Acheteur dans le cadre de l’exécution du Contrat.

3.    Quizz Room peut également recueillir des données par l’intermédiaire des Cookies. Un cookie n’identifie pas personnellement un Utilisateur mais permet à son émetteur de reconnaître le terminal de l’Utilisateur et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. L’Utilisateur est invité à consulter la section ci-dessous consacrée aux Cookies.

4.    Quizz Room peut en outre recueillir des données par l’intermédiaire des technologies standards d’Internet tels que des Scripts puis des Pixels. Ces technologies permettent de recueillir des informations relatives à l’utilisation du Site de Quizz Room, à la présence de cookies sur le Terminal de l’Utilisateur, sur la lecture ou non des e-mails adressés par Quizz Room et les clics faits sur les liens contenus dans ces mails.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

A. Bases légales des traitements

1.     Quizz Room recueille et traite vos données à caractère personnel conformément aux bases légales prévues par les lois et réglementations en vigueur notamment :
a.   Exécution du contrat – exemple : traitement et exécution d’une commande ; ouverture et gestion d’un compte Quizz Room afin notamment de pouvoir afficher le nom des Participants sur les pupitres de loisirs, de ne pas poser plusieurs fois les mêmes questions ou de proposer des questions adaptées au profil des Participants et ainsi exécuter au mieux l’exécution des prestations contractuelles assurées par Quizz Room
b.   Exécution d’une obligation légale– conservation de factures ;
c.   Intérêts légitimes poursuivis par Quizz Room – tels que le traitement à des fins commerciales, à des fins de prévention de fraude ou afin de préserver la sécurité des réseaux informatiques et, en tout état de cause, dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux qui prévalent sur les intérêts légitimes de Quizz Room ;
d.   Consentement de l’utilisateur.

B. Finalités de Quizz Room

1.     Quizz Room collecte et enregistre des données à caractère personnel des utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
Traitements :

Gestion :
-     du compte client
-     du panier d’achat
-     des commandes
-     de la relation client
-     du suivi des commandes
-     du profil de loisir des Participants
-     du service après-vente des remboursements

Enregistrement des échanges entre le servoce client et les consommatteurs

Vidéo surveillance et veille sonore des salles de loisirs

Gestion de la satisfaction client


Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés

Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients

Envoi d’offres commerciales ciblées par email, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support

Personnalisation des sites selon les affinités de l’utilisateur

‍Photographie des Participants

‍Mesure de fréquentation des sites

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux

‍Partage d’informations avec des partenaires commerciaux



Base légale

Exécution du contrat
Intérêt légitime de Quiz Room








Intérêt légitime de QuizzRoom : amélioration de la qualité du service

Exécution du contrat
Intérêt légitime de Quizz Room

Intérêt légitime de Quizz Room : amélioration de la qualité de l’offre de produits et services

Exécution du contrat
Intérêt légitime de Quizz Room

Consentement du client
Intérêt légitime de Quizz Room

Consentement



Consentement


Consentement

Consentement

Consentement


Exécution du contrat
Consentement du client pour les opérations à des fins de prospection

2.     Pour le traitement de données nécessitant le consentement de l’Utilisateur, ce dernier a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande à contact@quiz-room.com.

TRANSMISSION DES DONNÉES

A. Généralités

1.     Les données à caractère personnel recueillies et traitées par Quizz Room peuvent être transmises à :-     des partenaires de Quizz Room qui peuvent les traiter pour leur compte (les « destinataires »),-     des partenaires de Quizz Room qui peuvent les traiter pour le compte et selon des instructions de Quizz Room (les « sous-traitants »).
2.     Les destinataires sont :-     les collaborateurs professionnels de Quizz Room,-     les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude,-     les services de douane en cas de livraison à l’étranger,-     les partenaires commerciaux et notamment les régies marketing et publicitaires
3.     Quizz Room peut avoir recours à dessous-traitants pour les opérations suivantes :-     le paiement sécurisé sur le Site,-     la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés,-     la gestion de la messagerie instantanée, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux,-     la personnalisation des contenus des sites,-     la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet et du système d’information de Quizz Room,-     le recueil des avis clients,-     l’expédition des emails de prospection commercial.
4.     Quizz Room peut également partager les données à caractère personnel en cas de modification ultérieure de la structure de la société Quizz Room, notamment en cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci. Quizz Room s’assurera alors quel’autre partie respecte les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel.

B. Transmission hors UE

1.     Les données recueillies par Quizz Room sont conservées dans l’Union Européenne.
2.     Toutefois, pour les besoins des finalités exposées ci-dessus, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées à des pays non-membres de l’Union européenne.
3.     Dans ce cas, Quizz Room veille à ne transférer des données personnelles, en dehors de l’Union Européenne, qu’à destination de pays tiers assurant un niveau de protection adéquat et reconnu comme tel par la Commission européenne, d’entreprises certifiées au titre du Privacy Shield ou encore d’entreprises garantissant un niveau de protection adéquat par l’existence de règles d’entreprises contraignantes, autrement appelées Binding corporate rules.
4.     A titre d’exemple, l’exploitation des données personnelles en lien avec les réseaux sociaux, peuvent donner lieu à un transfert vers les Etats-Unis.
5.     Les utilisateurs sont invités à consulter les pages des réseaux sociaux relatives à la protection des données personnelles.  

DROIT DES UTILISATEURS

1.     Afin d’assurer aux utilisateurs le contrôle et la visibilité nécessaires aux traitements de leurs données à caractère personnel, Quizz Room garantit le bon exercice des droits dont disposent les utilisateurs.
2.     Ainsi, toute personne physique a le droit d’exercer les droits suivants :
-     Droit d’accès au traitement
-     Droit d’opposition au traitement
-     Droit de rectification du traitement
-     Droit à la limitation du traitement
-     Droit de s’opposer au profilage
-     Droit à la portabilité des données
-     Droit à l’effacement
3.     Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel peuvent exercer leurs droits auprès de la société Quizz Room :
-     Par voie postale : 9, rue Guénégaud, 75006 Paris
-     Par voie électronique : contact@quiz-room.com
4.     La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
5.     Quizz Room dispose d’un délai d’un mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Une prolongation du délai de 2 mois est possible compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, sous réserve que la personne concernée en ait été informée dans le délai initial d’un mois.
6.     En cas d’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêt.
7.     En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence (CNIL.FR)

MORT NUMÉRIQUE

1.     L’utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. Ces directives peuvent être générales (concernant l’ensemble des traitements de données personnelles) ou particulières (ne concernant que des traitements de données spécifiques).
2.     L’utilisateur peut formuler les directives anticipées qu’il aura formulées à l’adresse suivante : contact@quiz-room.com.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

1.     Les données traitées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2.     Le point de départ de la durée de conservation des données personnelles diffère selon que l’Utilisateur est un Acheteur et/ou un Participant (Utilisateur « client ») ou non (Utilisateur« prospect ») :
-     Client : le point de départ de la durée de conservation est la date du dernier achat ou de la dernière participation à une activité de loisir proposée par Quizz Room ;
-     Prospect : le point de départ de la durée de conservation est la date de création du compte.
3.     Certains types de traitement font l’objet d’une durée de conservation spécifique. Par exemple, les factures liées aux achats sont conservées pendant 10 ans ; les données personnelles recueillies à l’occasion de la création d’un compte Quizz Room ou d’un profil « Participant »ou « Joueur » sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière activité ; les données relatives à l’exécution d’une commande sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de l’exécution des obligations ; les données personnelles recueillies à l’occasion de la navigation sur le Site sont conservées pendant 9 mois à compter de la dernière activité ; les données personnelles recueillies à l’occasion de la fourniture du service dit de Questions Personnalisées sont conservées jusqu’à trois mois après leur communication par l’Acheteur.

SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

1.     En tant que responsable du traitement des données, Quizz Room veille attentivement à la sécurité et à la confidentialité des données collectées et traitées.
2.     Quizz Room bénéficie de mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité des bâtiments abritant ses systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe aux données personnelles et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.
3.     Quizz Room veille à sélectionner dessous-traitants en fonction de leur capacité à assurer la sécurité du traitement par des mesures appropriées.
4.     Quizz Room ne recueille pas de données bancaires des Acheteurs, ces derniers étant redirigés vers le prestataire de paiement Stripe. Quizz Room invite les Acheteurs à consulter la page relative à la protection des données personnelles dudit prestataire https://stripe.com/en-fr/legal#section_d.

DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX

1.     Quizz Room vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
2.     L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Quizz Room est susceptible d’entraîner des échanges de données entre Quizz Room et ces réseaux sociaux.
3.     Quizz Room vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.  

PROSPECTION COMMERCIALE

Quizz Room peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email et SMS.

A. Prospection par email et SMS

1.     Le recueil préalable et exprès du consentement de l’utilisateur est nécessaire à tout envoi de prospection commerciale par voie électronique.
2.     Lors de la création d’un compte client sur le Site, il est expressément demandé le consentement de l’utilisateur pour recevoir :
-     Des offres de Quizz Room par email
-     Des offres des partenaires de Quizz Room auxquels vos coordonnées seraient transmises
-     Des offres de Quizz Room par SMS
3.     Sauf exception détaillée ci-après, Quizz Room ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou SMS si vous n’y avez pas consenti.
4.     En l’absence de tout consentement préalable exprès de l’Utilisateur, ce dernier peut toutefois être démarché dès lors qu’il a déjà effectué un achat via le Site et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
5.     En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer, à tout moment, à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
-     Pour les sollicitations par email, en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans chaque email ;
-     Pour les sollicitation par SMS, en envoyant un message contenant les seules mentions« Stop SMS » au numéro indiqué dans celui-ci.

B. Reciblage publicitaire

1.     Quizz Room peut utiliser les services de tierces sociétés dont le rôle est d’identifier des internautes qui ont déjà visité notre site web et de leur envoyer des e-mails personnalisés.
2.     Ces sociétés utilisent des cookies pour distinguer les utilisateurs puis pour personnaliser les publicités que ces utilisateurs reçoivent en fonction de leur historique de navigation.
3.     Ce mécanisme explique qu’un utilisateur ayant navigué sur le site Quizz Room puisse recevoir un email publicitaire sans avoir confié son adresse mail à Quizz Room.
4.     Ce traitement peut faire intervenir des partenaires qui ont déjà collecté votre adresse e-mail, ainsi que votre consentement pour autoriser l’envoi de publicité. Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à ce type de traitement. Actuellement, Quizz Room n’a pas recours à des partenaires tiers.

UTILISATION DES COOKIES

A. Généralités

1.     Les cookies sont des traceurs déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), notamment lors de la consultation d’un site internet ou la lecture d’un courrier électronique et qui permettent d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute afin de faciliter la navigation et activer certaines fonctionnalités.
2.     Il existe deux types de cookies :
a.   Les cookies first party déposés par Quizz Room pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
b.   Les cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisés sur notre site. Ces traceurs sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données.

B. Finalités du recours aux cookies, tags et traceurs

Quizz Room peut avoir recours à des Cookies first party ou des cookies third party pour les finalités suivantes :
-     Permettre d’utiliser les principales fonctionnalités du Site (cookies Quizz Room essentiels à l’utilisation du Site) ;
-     Adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé et/ou selon les affinités de chaque utilisateur ;
-     Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site ;
-     Permettre aux utilisateurs d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site ;-     Mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
-     Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des éléments composant nos services (cookies de mesure d’audience) ;
-     Partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet et proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêt (cookies publicitaires) ;
-     Partager des informations sur les réseaux sociaux (cookies de partage vers les réseaux sociaux).

C. Paramétrage du dépôt de cookies, tags et traceurs

1.     Quizz Room recueille votre consentement préalablement à tout dépôt de cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
2.     A tout moment, l’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies selon les modalités suivantes :
a.     paramétrage des navigateurs :
-     Safari™ : https://support.apple.com/fr-lu/guide/safari/sfri11471/mac,
-     Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
-     Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
-     Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

b.     paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone :
-       iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
-       Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Conditions générales de ventes

ARTICLE I. QUIZ ROOM

  1. Circuit du Bugey (“Quiz Room“ ou le “Prestataire“) est une SARl, au capital de 130 000,00 €immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHATEAU-GAILLARD, sous le numéro B 418711404, dont le siège social est LD EN BELLE LIEVRE 01500 CHATEAU-GAILLARD et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR35418711404.
    Adresse électronique : amberieuenbugey@quiz-room.com
    Coordonnées téléphoniques : 04 74 38 89 67

  2. Quiz Room offre à la vente la fourniture de services (les « Services ») relatifs à la réservation de salles de loisirs (les « Salles ») afin de pouvoir conclure des contrats de vente (les « Contrats ») avec un consommateur (l’ « Acheteur »), aux termes duquel Quiz Room met une ou plusieurs Salles à la disposition des participants aux loisirs (les « Participants ») ; s’il participe aux loisirs, l’Acheteur est réputé être un Participant.

ARTICLE II. OBJET

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales“ ou “CGV“) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Acheteur et de Quiz Room dans le cadre des Contrats :

    a.     ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Quiz Room ;
    b.     elles sont applicables dès leur mise en ligne mais leurs modifications éventuelles ne s’appliqueront pas aux transactions déjà en cours lors de la mise en ligne de ces modifications ;
    c.     la dernière révision des CGV a été effectuée le 25 avril 2022.
  2. Les Conditions Générales sont accessibles sur le Site et dans tous établissements de Quiz Room ; sous réserve d’éventuelles conditions particulières applicables à une espèce spécifique de Services, précisée distinctement et préalablement à la conclusion de tout Contrat, les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE III. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

  1. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que de toutes les informations qu’elles contiennent, de les avoir acceptées avant la validation de toute commande et que celles-ci lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code Civil.

ARTICLE IV. SERVICES QUIZ ROOM

  1. Aux heures disponibles à la réservation et en fonction du nombre de Participants indiqué par l’Acheteur, Quiz Room offre à la vente des Services de réservation et de mise à disposition d’une ou de plusieurs Salles incluant la faculté d’utilisation d’un jeu de questions et de réponses dont les caractéristiques sont les suivantes :

    -     communication audiovisuelle de questions à l’attention des Participants ;
    -     mise à disposition d’un bipeur permettant aux Participants de répondre individuellement ou collectivement aux questions ;
    -     comptage automatique des points de chacun des Participants ;
    -     multiples mécaniques de jeu appartenant à Quiz Room et pouvant être modifiées dans le temps.

    L’utilisation des équipements de la Salle de loisirs est conditionnée à la présence d’au moins quatre (4) Participants, sans que ceux-ci ne puissent excéder dix-huit (18).
  2. Outre la réservation et la mise à disposition de Salles, Quiz Room peut réaliser une prestation de personnalisation de dix (10) questions appelée « Questions Personnalisées » : 

    a.     la commande de la prestation de Questions Personnalisées oblige l’Acheteur à communiquer à Quiz Room lesdites questions au plus tard trois jours avant la mise à disposition de la ou des Salles réservées en suivant les instructions que lui communiquera Quiz Room via un e-mail précisément prévu à cet effet ;
    b.     Quiz Room reproduit et communique à tous Participants le contenu des questions telles qu’elles lui ont été fournies par l’Acheteur ou les Participants ; 
    c.     pour être diffusé en Salle, le contenu des Questions communiqué à Quiz Room ne peut pas être manifestement illicite ni porter atteinte aux bonne mœurs. 
  3. Sur demande expresse de l’Acheteur et préalablement à la conclusion de tout Contrat, celui-ci peut contacter Quiz Room pour commander la fourniture de services personnalisés supplémentaires, et qui feront l’objet d’un devis émis par Quiz Room.
  4. Pour le besoin de l’exécution des Services, le score obtenu par chaque Participant à l’issue de sa participation aux Quiz sera conservée par Quiz Room.

ARTICLE V. PRIX DES SERVICES


  1. Le prix des Services mis en vente sur le Site est fixé librement par Quiz Room, dans le respect des lois et règlements applicables.

  2. Quiz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande de fourniture de Services (la « Commande ») sous réserve de disponibilité à cette date.

  3. Le prix des Produits et des Services n’est pas négociable par l’Acheteur.

  4. Les prix des Produits et des Services sont indiqués en euros et sont fixés toutes taxes comprises telles qu’en vigueur au jour de la commande : toute création ou modification de taxe qu’elle qu’en soit la nature ou le montant sera appliquée aux Contrats y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.

  5. Le prix par Participant inclus dans une Commande est fixé en fonction du nombre total de Participants :

    a.      vingt-trois euros (23€) par Participant lorsque le nombre total de Participants est compris entre quatre (4) et six (6) ;
    b.    vingt-et-un euros (21€) par Participant lorsque le nombre total de Participants est compris entre sept (7) et dix-huit (18) ;
    c.     la présence d’un nombre de Participants supérieurs à celui initialement indiqué dans la Commande effectuée par l’Acheteur donnera lieu au paiement, sur place et par carte bancaire, d’un prix par personne supplémentaire correspondant à la grille tarifaire exposée ci-dessus.

  6. Le prix du service de Questions Personnalisées est fixé à soixante euros (60€) .
  1. Le prix des Services mis en vente sur le Site est fixé librement par Quizz Room, dans le respect des lois et règlements applicables.
  2. Quizz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande de fourniture de Services (la « Commande ») sous réserve de disponibilité à cette date. 
  3. Le prix des Produits et des Services n’est pas négociable par l’Acheteur.
  4. Les prix des Produits et des Services sont indiqués en euros et sont fixés toutes taxes comprises telles qu’en vigueur au jour de la commande : toute création ou modification de taxe qu’elle qu’en soit la nature ou le montant sera appliquée aux Contrats y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.
  5. Le prix par Participant inclus dans une Commande est fixé en fonction du nombre total de Participants.
  6. Le prix du service de Questions Personnalisées est fixé à 60€.

ARTICLE VI. COMMANDES DES SERVICES

  1. La Commande s’effectue en ligne dans la limite des Salles disponibles.
  2. Après avoir sélectionné le nombre de Participants ainsi que la date et l’heure de réservation souhaitées, l’Acheteur clique sur l’onglet « Réserver » ; l’Acheteur a ensuite la faculté de sélectionner des prestations de services supplémentaires parmi une liste qui lui est proposée.
  3. L’Acheteur s’identifie auprès de Quiz Room en indiquant son prénom, son nom, son e-mail et son numéro de téléphone ; l’Acheteur peut également s’identifier via une procédure simplifiée au moyen de son compte Facebook.
  4. Après avoir consulté le récapitulatif de sa Commande ainsi que les CGV qu’il accepte en cliquant à l’endroit indiqué, l’Acheteur valide sa Commande ;

    a.     toute validation de la Commande par l’Acheteur vaut acceptation du prix et des caractéristiques des Services sélectionnés ;
    b.     toute validation de la Commande par l’Acheteur vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales par l’Acheteur ;
  5. L’Acheteur procède au paiement de sa Commande et, dans un délai de quarante-huit heures à compter du paiement, reçoit un courrier électronique émis par Quiz Room confirmant ou infirmant sa Commande ; l’infirmation est un cas exceptionnel.
  6. La vente est considérée comme définitive après :

    a.     confirmation de la Commande par Quiz Room ;
    b.     encaissement de l’intégralité du prix par Quiz Room qui conserve la faculté de suspendre ou refuser la Commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.
  7. Pour toute question relative au suivi de sa Commande, l’Acheteur devra contacter directement le Vendeur.

ARTICLE VII. MODALITES DE PAIEMENT DES SERVICES COMMANDES

  1. Dès la validation de la Commande par l’Acheteur, le paiement de la totalité du prix est dû par l’Acheteur à Quiz Room.

  2. L’Acheteur devra régler en ligne le prix des Services en utilisant une des options suivantes par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

  3. La transaction et l’encaissement du produit des ventes effectuées via le Site sont réalisées via le prestataire de paiements stripe et tout acheteur est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation de stripe , préalablement à toute transaction via le lien .

ARTICLE VIII. PREUVE DES TRANSACTIONS

  1. La fourniture en ligne par l’Acheteur, de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur sur :

    a.     l’exigibilité des sommes dues au titre de sa Commande ;
    b.     toutes les opérations qu’il aura effectuées sur le Site.
  2. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le Service Client de Quiz Room.
  3. En outre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quiz Room et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
  4. L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

ARTICLE IX. ACCES AUX SALLES

  1. L’accès aux Salles réservées par l’Acheteur est soumis au paiement intégral et préalable de la Commande.
  2. L’accès aux Salles est interdite aux Participants de moins de treize ans non accompagnés d’un adulte lui-même Participant.
  3. Le retard d’un ou des Participants est sans effet sur l’horaire et la durée de la mise à disposition des Salles réservées : elles ne peuvent pas être décalées ou allongées au-delà des limites prévues par la Commande et la Salle devra ainsi être libérée à l’heure initialement fixée ; passé un retard de quinze minutes, la faculté des équipements de la salle et la durée du jeu seront nécessairement réduites.
  4. Le matériel et le mobilier situés dans les établissements de Quiz Room sont mis à disposition des Participants et de l’Acheteur, sous réserve d’une utilisation loyale et délicate, sans que la moindre dégradation ou le moindre dommage ne puisse leur être infligé.
  5. L’introduction, dans la Salle, d’une boisson, alcoolisée ou non, est interdite.
  6. Quiz Room se réserve le droit de refuser l’accès aux Salles dans le cas où au moins un Participant serait en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ou aurait un comportement menaçant, agressif ou violent.

ARTICLE X. MODIFICATIONS DE LA RESERVATION

  1. Sauf dans le cas où elle serait exclusivement imputable à Quiz Room, l’annulation de la Commande est impossible et l’absence des Participants à la date et à l’heure de la mise à disposition de la Salle ne peut pas donner lieu à restitution des sommes versées en contrepartie de la Commande des Services.

  2. L’Acheteur a la faculté de modifier, gratuitement, la date et l’horaire de la réservation jusqu’à cinq jours avant la mise à disposition effective de la ou des Salles en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail de confirmation de la Commande émis par Quizz Room ; passé le délai susmentionné, aucune modification n’est possible.

  3. La réduction du nombre de Participants est sans conséquence sur le montant initial de la Commande et Quizz Room ne pourra pas restituer à l’Acheteur les sommes qu’il a initialement versées ; elle sera en revanche compensée par l’octroi d’un bon de Commande valable six (6) mois et dont le montant correspond à la différence entre le prix total de la Commande initiale et la somme des prix par Participant présent dont le montant est déterminé à l’article V-5 ci-dessus ; pour être valable, le bon de Commande doit être sollicité par l’Acheteur, avant l’expiration d’un délai de cinq (5) jours à compter de la date de mise à disposition effective de la Salle, à l’adresse suivante :En Belle Lièvre 01500 Château-Gaillard

  4. La variation à la hausse du nombre de Participants est possible à tout moment, sous réserve de l’exécution de l’obligation de paiement prévue à l’article V-5-d et dans la limite de :
    • 18 Participants en cas de mise à disposition d’une seule Salle ;
    • 36 Participants en cas de mise à disposition de deux Salles ;
    • 26 Participants en cas de mise à disposition du Salon ;
    • 30 Participants en cas de mise à disposition du Salon de Ambérieu-en-Bugey ;
    Au-delà des limites susmentionnées, Quiz Room se réserve le droit de refuser l’accès aux Salles à certains Participants.

  5. L’annulation du service de Questions Personnalisées est impossible et, sauf manquement directement et exclusivement imputable à Quiz Room, la non-communication, par l’Acheteur, des Questions Personnalisées ne peut donner lieu à restitution des sommes versées en contrepartie de l’achat de ce service.

ARTICLE XI. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

  1. Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation qui disposent que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

ARTICLE XII. OFFRES ET CADEAUX

  1. A l’issue de la mise à disposition d’une Salle et de l’utilisation du jeu proposé par Quiz Room, le Participant déclaré vainqueur du jeu bénéficie d’un bon de Commande d’un montant de 20€, valable jusqu’à l’expiration d’une période de trois mois à compter du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la Salle a été mise à disposition de l’Acheteur.
  2. L’obtention du bon de Commande est obtenue par l’émission, par Quiz Room, d’un courrier électronique spécifiquement prévu à cet effet ou, à défaut, par une demande d’obtention émise par tout moyen par le Participant déclaré vainqueur, avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la mise à disposition effective de la Salle.

ARTICLE XIII. COUPE DE FRANCE DE QUIZ

  1. Quiz Room ainsi que tous les responsables d’un établissement exploitant les Services de Quiz Room se réservent la faculté de vous proposer de participer à un Tournoi national organisé annuellement par Quiz Room, intitulé « Coupe de France de Quiz ».

  2. La Participation audit Tournoi est gratuite et proposée aux Participants sous réserve que ceux-ci aient :
    1. réalisé l’un des 12 meilleurs scores d’un centre Quiz Room à l’occasion de la consommation antérieure de Services ; ou
    2. obtenu une victoire à l’un des Tournois ad hoc dédié à cet effet, organisé par Circuit du Bugey ou l’un de ses Délégués.

  3. Les termes et condition du Règlement du Tournoi sont accessibles ici.

  4. En aucun cas, la consommation de Services selon les conditions et modalités prévues par les présentes, ne peut être constitutive ou perçue comme constitutive d’une participation audit Tournoi, ni d’une proposition de participer audit Tournoi.

ARTICLE XIV. RESPONSABILITES

  1. Seuls des faits qui sont directement imputables à Quiz Room, peuvent engager la responsabilité de celle-ci envers l’Acheteur ou les Participants, sous réserve de leur causer un préjudice direct.
  2. La responsabilité de Quiz Room ne peut pas être retenue dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations seraient imputables à :

    a.     une mauvaise utilisation de la Salle et de ses fonctionnalités par l’Acheteur ou par tout Participant ;
    b.     une faute imputable à l’Acheteur ou à tout Participant ;
    c.     un cas de force majeure, c’est-à-dire un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment : une grève générale des conducteurs de transports publics suivie à plus de 50% par les professionnels concernés, une défaillance technique du jeu rendant impossible son utilisation par tous les Participants, une fermeture administrative de l’établissement de Quiz Room ;
    d.     une défaillance technique du jeu ne rendant pas impossible son usage par l’intégralité des participants ;
    e.     des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet – tels qu’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  3. Dans le cas où la mise à disposition d’une Salle et l’utilisation du jeu par tous les Participants s’avèreraient impossible à la suite d’un cas de force majeure, Quiz Room s’engage à reporter sans frais l’exécution des Services commandés avant l’expiration d’une période de trois mois à compter de la date de mise à disposition initiale ; à l’expiration de cette période, dans le cas où les nouvelles dates d’exécution proposées par Quiz Room ne conviendraient pas à l’Acheteur et sous réserve d’avoir reçu de ce dernier une demande de report portant sur au moins dix nouvelles dates comprises dans la période de trois mois susmentionnée, Quiz Room procèdera au remboursement des sommes initialement versées par l’Acheteur.
  4. Dans le cas où l’Acheteur a sollicité le service de Questions Personnalisées : 

    a.     seul l’Acheteur peut être tenu responsable du contenu des Questions soumises à Quiz Room ;
    b.     l’Acheteur et les Participants exonèrent Quiz Room de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces Questions causeraient un préjudice de quelque nature à quelque Participant ou à un tiers ;
    c.     Quiz Room se réserve le droit de ne pas diffuser les Questions dont le contenu est manifestement illicite ou porterait atteinte aux bonnes mœurs et sa décision ne peut nullement justifier une restitution des sommes versées par l’Acheteur en contrepartie du service de Questions Personnalisées.
  5. L’Acheteur s’oblige à relever et garantir Quiz Room contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes relatives aux Services commandés par l’Acheteur et dont l’inexécution serait imputable à ce dernier.
  6. L’Acheteur se porte-fort de l’utilisation loyale du matériel de loisirs par tous les Participants et garantit Quiz Room contre toute dégradation ou atteinte de toute nature aux biens, aux équipements, aux matériels et aux personnes infligées par tout Participant à l’occasion de l’exécution des Services ; l’Acheteur ne peut nullement opposer à Quizz Room l’absence de lien de subordination ou de rapport contractuel avec un Participant pour se soustraire aux obligations mises à sa charge. 
  7. En cas de dégradation infligée par un ou plusieurs Participants liés à la Commande de l’Acheteur aux biens ou équipements relevant des établissements Quiz Room, les réparations seront évaluées et notifiées à l’Acheteur dans un délai de soixante (60) jours ; l’Acheteur disposera d’un délai de quinze jours à compter de la notification émise par Quiz Room pour s’acquitter du paiement du coût des réparations, sans délai de recours aux assurances.
  8. En cas de retard ou de défaut de paiement, l’Acheteur devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable – outre le montant de la somme due majorée des intérêts de retard.

ARTICLE XV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Le contenu du Site ainsi que les produits et représentations figurant dans l’enceinte des établissements de Quiz Room (documents techniques, dessins, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
  2. L’Acheteur et les Participants s’engagent à ne faire aucun usage non-personnel de ce contenu sans l’obtention préalable de l’accord de Quiz Room.
  3. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’autorisation préalable de Quiz Room, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
  4. Le contenu des Questions Personnalisées reste la propriété de l’Acheteur, qui est réputé en être l’auteur ; Quiz Room s’engage à n’exercer qu’un droit de diffusion ponctuel et strictement limité à la durée de la mise à disposition effective de la Salle ; dans un délai raisonnable à compter de l’expiration de la durée de la mise à disposition de la Salle, Quiz Room s’engage à effacer le contenu de ces Questions de ses bases de données.

ARTICLE XVI. DONNEES PERSONNELLES

  1. Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

  2. Elles font l’objet d’un traitement informatique.

  3. L’Acheteur est invité à consulter la Charte relative à la protection des Données personnelles du Site pour prendre connaissance de l’intégralité des informations relatives à ce sujet ici.

ARTICLE XVII. MEDIATION

  1. Pour tout litige et en cas d’échec ou en l’absence de réponse de Quiz Room à l’expiration d’un délai de deux mois, l’Entreprise peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
  2. Il est toujours possible d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE XVIII. INTEGRALITE

  1. En cas de disparition de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, notamment à la suite de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.
  2. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. 

ARTICLE XIX. DIVERS

  1. Toute notification interruptive de délai est appréciée à cette fin au moment de son expédition.
  2. Toute notification faisant courir un délai est appréciée à cette fin au moment de sa réception.

ARTICLE XX. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

  1. Les Conditions générales sont soumises au droit français.
  2. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Conditions générales de ventes entreprises

ARTICLE I : QUIZ ROOM

1. Circuit du Bugey (“Quiz Room“ ou le “Prestataire“) est une SARl, au capital de 130 000,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHATEAU-GAILLARD, sous le numéro B 418711404, dont le siège social est LD EN BELLE LIEVRE 01500 CHATEAU-GAILLARD et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR35418711404.
Adresse électronique : amberieuenbugey@quiz-room.com .
Téléphone : 04 74 38 89 67


2. Quiz Room offre à la vente des services de réservation et de mise à disposition de salles de loisirs (les “Services“) à des prix déterminés à destination de personnes morales agissant dans les limites de leur objet social (les “Entreprises“), afin de pouvoir conclure des contrats de vente de prestations de services (les “Contrats “).


ARTICLE II : OBJET

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (les “Conditions Générales“ ou “CGV“) ont pour objet de définir les droits et obligations des Entreprises et de Quizz Room dans le cadre des Contrats :
a.   ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Quizz Room ;
b.   elles sont applicables dès leur communication par tous moyens aux Entreprises mais leurs modifications éventuelles ne s’appliqueront pas aux transactions déjà en cours ;
c.   une transaction est en cours aussi longtemps que l’offre émise par Quizz Room est ferme et définitive selon les modalités prévues à l’article VI. 5 ci-après.

2.     Les Conditions Générales sont également accessibles sur le Site ; sous réserve d’éventuelles conditions particulières applicables à une espèce spécifique de Services, précisée distinctement et préalablement à la conclusion de tout Contrat, les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions – y compris celles de l’Entreprise qui sont inopposables à Quizz Room.

ARTICLE III : INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE

1. L’Entreprise est un professionnel averti qui reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que de toutes les informations qu’elles contiennent, les avoir acceptées avant la validation de toute commande et que celles-ci lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code Civil.

2. Le représentant de l’Entreprise déclare être habilité à engager l’Entreprise dans le cadre de l’exécution du Contrat et selon les termes des CGV, à défaut, il sera réputé être personnellement engagé vis-à-vis de Quizz Room.

ARTICLE IV : L’OFFRE DE SERVICES PERSONNALISES AUX ENTREPRISES

1.     Aux heures indiquées par l’Entreprise et en fonction du nombre d’individus (les « Participants ») retenus par celle-ci pour participer aux loisirs proposés par Quizz Room, cette dernière offre à la vente des Services personnalisés de réservation et de mise à disposition de salles de loisirs incluant la faculté d’utilisation d’un jeu de questions et de réponses dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
-       Immersion des participants dans un décor de plateau de télévision ;
-       Communication audiovisuelle de questions à l’attention des Participants au jeu ;
-       Mise à disposition de bipeurs (buzzers) permettant aux Participants de répondre aux questions ;
-       Comptage automatique des points de chacun des Participants,
-       Accès à des jokers permettant de modifier le cours des jeux.

2.     Outre la réservation et la mise à disposition de salles de loisirs, Quizz Room, offre à la vente des prestations de services supplémentaires, déterminées selon des critères indiqués par l’Entreprise et selon la disponibilité de l’offre proposée par Quizz Room dont :
-      la commande d’un service de fourniture de boissons et repas assuré par Quizz Room ou par tout tiers qu’elle se substituera et mis à la disposition de l’Entreprise dans l’enceinte de Quizz Room ;
-      la personnalisation des questions proposées selon les indications de l’Entreprise ;
-      la fourniture de l’accès aux loisirs programmés par Quizz Room en tout lieu indiqué par l’Entreprise, sous réserve de compatibilité avec les caractéristiques principales du jeu ;
-      le tournage d’un programme audiovisuel dans l’enceinte de Quizz Room ;

La liste susmentionnée n’est pas exhaustive et l’offre de Services convenus entre Quizz Room et l’Entreprise est précisée dans le Devis personnalisé (le « Devis »), remis préalablement par Quizz Room à l’Entreprise.

3.     Les Services vendus par Quizz Room sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.     Pour l’exécution des Services, l’Entreprise s’engage à communiquer préalablement à l’occupation des salles mises à sa disposition l’identité de chacun des Participants.

ARTICLE V : PRIX DES SERVICES

1.     Le prix des Services mis en vente par Quizz Room est fixé librement par cette dernière, dans le respect des lois et règlements applicables.

2.     Quizz Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à maintenir les tarifs indiqués au Devis aussi longtemps que l’offre émise par Quizz Room est ferme et définitive selon les modalités prévues à l’article VI. 5 ci-après.

3.     Le prix de vente des Services établis par Quizz Room en fonction des critères indiqués par l’Entreprise ne peut pas être déterminé par avance et fait l’objet d’un Devis détaillé par Quizz Room, accompagné éventuellement de Conditions Particulières qui primeront sur les Conditions Générales.

4.     Le prix de vente des Services inclus au devis dépend des choix de l’Entreprise et notamment :
-       du nombre de Participants,
-       de la durée d’occupation de la salle,
-       du nombre de salles réservées,
-       de la réservation du salon d’accueil,
-       de l’utilisation ou non du service de personnalisation des questions,
-       de chacune des prestations à assurer pour le compte de l’Entreprise.

5.     Le prix des Produits et Services sont indiqués en euros.

6.     Les prix sont fixés hors taxes telles qu’en vigueur au jour de la commande : toute création ou modification de taxe quelle qu’en soit la nature ou le montant sera appliquée aux Contrats y compris pour les commandes en cours, dès son entrée en vigueur.

ARTICLE VI : DEVIS

1. La commande de tous Services au profit d’Entreprise s’effectue par une demande expresse de Devis adressée à Quizz Room et effectuée :
- via le Site ;
- par téléphone au 04 74 38 89 67;
- par mail en envoyant une demande à amberieuenbugey@quiz-room.com ;
- directement sur place à l'adresse : En Belle Lièvre 01500 Château-Gaillard


2.     Pour obtenir un Devis, l’Entreprise doit indiquer les nom, prénom, adresse mail et fonction du représentant par lequel le Devis est sollicité, ainsi que la dénomination sociale de l’Entreprise, la date souhaitée de la mise à disposition de la ou des salles et le nombre de participants.

3.     La demande de devis fait l’objet d’un traitement par Quizz Room qui s’engage à répondre à la demande de devis dans un délai de 2 jours ; en sus des informations indiquées lors de la demande de devis, Quizz Room se réserve la possibilité de solliciter des renseignements supplémentaires pour établir un Devis.

4.     Quizz Room communique un Devis détaillé au Professionnel incluant les caractéristiques essentielles de chacun des Services à exécuter ainsi que leur prix – outre les Conditions Générales.

5.     Sauf mention contraire figurant sur le Devis, celui-ci est une offre ferme et définitive, valable :
-       cinq(5) jours à compter de la date de communication du Devis figurant sur ce dernier, dans le cas où la mise à disposition de la salle à l’Entreprise doit intervenir après l’expiration d’une période de vingt jours à compter de la communication du Devis ;
-       deux(2) jours ouvrés à compter de la date de communication du Devis figurant sur ce dernier, dans le cas où la mise à disposition de la salle à l’Entreprise doit intervenir avant l’expiration d’une période de vingt jours à compter de la communication du Devis.
-       Jusqu’au jour de la mise à disposition des salles, dans le cas où le devis est sollicité et transmis moins de deux jours avant la mise à disposition effective des salles.

ARTICLE VII : ACCEPTATION DU DEVIS

1.     L’Entreprise communique à Quizz Room le Devis signé par tous moyens.

2.     La communication par l’Entreprise du Devis signé, ou à défaut, le paiement, partiel ou entier, par l’Entreprise emporte validation du contenu du Devis et vaut Contrat :
a.   toute validation du Devis par l’Entreprise vaut acceptation du prix, des descriptions des Services vendus et de leur date d’exécution ;
b.   toute validation du Devis par l’Entreprise vaut acceptation irrévocable des Conditions générales par celle-ci ;
c.   toute validation du Devis par l’Entreprise oblige celle-ci à en payer intégralement le prix.

3.     L’annulation par l’Entreprise de sa réservation ainsi que l’absence ou le retard d’un ou des Participants ne libèrent pas l’Entreprise de son obligation de paiement à laquelle elle reste intégralement tenue.

4.     Toute validation du Devis intervenue postérieurement aux délais visés au 5. de l’article VI peut être acceptée par Quizz Room par tous moyens et ainsi couvrir la caducité de l’Offre.

5.     La vente est considérée comme définitive après encaissement de l’intégralité du prix par Quizz Room, cette dernière se réservant toutefois le droit de suspendre la commande de l’Entreprise dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible.

6.     Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Entreprise devra contacter directement Quizz Room par tous moyens.

ARTICLE VIII : Modalités de paiement des SERVICES par L’ENTREPRISE

1.     Le paiement de la totalité du prix est dû par l’Entreprise dès sa validation du Devis et constitue une condition d’accès aux salles.

2.     En cas de Devis émis par Quizz Room plus de quinze jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs, l’Entreprise devra verser à Quizz Room 50% du prix de vente dans un délai de sept(7) jours à compter de l’acceptation du Devis et le solde sera réglé au plus tard le jour de la mise à disposition de la salle de loisirs.

3.     En cas de Devis émis par Quizz Room moins de quinze jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs, l’Entreprise devra procéder au paiement intégral du prix de vente au plus tard trois jours avant la mise à disposition effective de la salle de loisirs.

4.     L’Entreprise devra régler Quizz Room par paiement électronique (virement bancaire, carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express) ou, à défaut, par chèque.

5.     L’accès à la salle de jeu est conditionné au paiement complet du montant prévu au Devis.

ARTICLE IX : PREUVE DES TRANSACTIONS

1.     La réalisation d’un paiement électronique ou l’émission d’un chèque par l’Entreprise ou la signature du Devis par tout préposé de celle-ci vaudront preuve de l’accord de l’Entreprise sur l’exigibilité des sommes dues au titre du Devis.

2.     Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Entreprise est invitée, dès le constat de cette utilisation à contacter le Service Client de Quizz Room.

3.     En outre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quizz Room et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

4.     L'archivage des Devis est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE X : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

1.     Les Services fournis par Quizz Room sont personnalisés par l’Entreprise et établis selon des critères nettement indiqués par cette dernière.

2.     L’Entreprise ne peut pas se rétracter une fois le Devis accepté par celle-ci.

ARTICLE XI : MODIFICATIONS POSTÉRIEURES DU DEVIS

A. Date de mise à disposition des salles de jeu

1.    La date de mise à disposition d’une ou plusieurs salles de jeu ne peut être modifiée par l’Entreprise moins de sept jours avant son utilisation.

2.    Le report par l’Entreprise de la date de mise àdisposition d’une ou plusieurs salles de jeu est possible si notifié plus desept jours avant la date de l’événement :
-       en contrepartie d’une somme de 176 € hors taxes parsalle, si notifié moins de quinze jours avant la date de l’événement ;
-       gratuitement si notifié plus de 15 jours à l’avance.

3.    En cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que précisé à l’article XII, 6 ci-dessous, le report de la date de mise à disposition d’une ou plusieurs salles est possible sans frais.

B. Nombre de Participants

1. Si notifiée par l’Entreprise plus de sept jours avant l’événement, la réduction du nombre de Participants emporte réduction du prix de la mise à disposition d’une ou de plusieurs salles, sans que le prix ainsi réduit ne puisse être inférieur :
a.    au prix de mise à disposition d’une salle pour huit (8) Participants, en cas de réservation initiale d’une seule salle ;
b.    au prix de mise à disposition de deux salles pour dix-neuf (19) Participants en cas de réservation initiale de deux salles ; passé le délai susmentionné, la réduction du nombre de Participants est sans conséquence sur le montant initial du Devis et dont l’Entreprise doit intégralement s’acquitter.

2.    La variation à la hausse du nombre de Participants est possible à tout moment dans la limite de :
-       18 Participants en cas de mise à disposition d’une salle ;
-       36 Participants en cas de mise à disposition de deux salles ;
-       54 participants en cas de mise à disposition de trois salles ;
-       36 Participants en cas de mise à disposition du Salon.

ARTICLE XII : RESPONSABILITÉS

1.     Seuls des faits qui sont directement imputables à Quizz Room, peuvent engager la responsabilité de celle-ci envers l’Entreprise, sous réserve de causer à celle-ci un préjudice direct.

2.     La responsabilité de Quizz Room ne peut pas être retenue dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations seraient imputables à :
a.   une mauvaise utilisation de la salle de loisirs et de ses fonctionnalités par l’Entreprise ou par tout Participant ;
b.   une faute imputable à l’Entreprise ou par tout Participant ;
c.   un manquement dans l’obligation de communication d’informations mises à la charge de l’Entreprise à l’article IV,4 ci-dessus ;
d.   un cas de force majeure, c’est-à-dire un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et notamment : une grève générale des conducteurs de transports publics suivie à plus de 50% par les professionnels concernés, une défaillance technique du jeu rendant impossible son utilisation par tous les Participants, une fermeture administrative de l’établissement de Quizz Room ;
e.   une défaillance technique du jeu ne rendant pas impossible son usage par l’intégralité des participants ;
f.    des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet – tels qu’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

3.     L’Entreprise s’oblige à relever et garantir Quizz Room contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes relatives aux Services commandés par l’Entreprise et dont l’inexécution serait imputable à cette dernière.

4.     A l’exception des préjudices exclusivement imputables à Quizz Room, l’Entreprise relève et garantit Quizz Room contre toute responsabilité, tous recours et toutes demandes émanant d’un ou des Participants.

5.     L’Entreprise se porte-fort de l’utilisation loyale du matériel de loisirs par tous les Participants et garantit Quizz Room contre toute dégradation ou atteinte de toute nature aux biens et aux personnes infligées par tout Participant à l’occasion de l’exécution des Services ; l’Entreprise ne peut nullement opposer à Quizz Room l’absence de lien de subordination ou de rapport contractuel avec un Participant pour se soustraire aux obligations mises à sa charge.

6.     Dans le cas où la mise à disposition d’une salle et l’utilisation du jeu par tous les Participants s’avéreraient impossibles à la suite d’un cas de force majeure, Quizz Room s’engage à reporter sans frais l’exécution des Services commandés ; dans le cas où les Parties ne parviendraient pas à convenir d’un report de la fourniture des Prestations, l’Entreprise pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, solliciter le remboursement des sommes versées à Quizz Room.

7.     En cas de retard ou de défaut de paiement, et après mise en demeure restée infructueuse pendant quatorze jours, l’Entreprise sera tenue de verser à Quizz Room la somme de six cents euros hors taxes, à titre de dommages-intérêts et d’indemnité forfaitaire – outre le montant des créances exigibles, majoré du taux d’intérêt légal.

8.     En cas de retard ou de défaut de paiement, l’Entreprise devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable.

9.     Le Représentant de l’Entreprise relève et garantit Quizz Room contre toute incapacité et défaut de pouvoir d’engager l’Entreprise.

ARTICLE XIII : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.     Le contenu du Site ainsi que les produits et représentations représentés dans l’enceinte des établissements de Quizz Room (documents techniques, dessins, photographies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

2.     L’Entreprise s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu et garantit Quizz Room contre tout usage illicite effectué par un des Participants.

3.     Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE XIV : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

1.     Les données nominatives fournies par l’Entreprise sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

2.     Elles font l’objet d’un traitement informatique.

3.     L’Entreprise et les Participants relevant de celle-ci sont invités à consulter la Charte relative à la protection des Données personnelles du Site pour prendre connaissance de l’intégralité des informations relatives à ce sujet en cliquant ici.

ARTICLE XV : INTÉGRALITÉ

1.     En cas de disparition de l’une des clauses des présentes Conditions Générales, notamment à la suite de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.

2.     Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE XVI : MÉDIATION

1.     Pour tout litige et en cas d’échec ou en l’absence de réponse de Quizz Room à l’expiration d’un délai de deux mois, l’Entreprise peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

2.     Il est toujours possible d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE XVII : DIVERS

1.     Toute notification interruptive de délai est appréciée à cette fin au moment de son expédition.

2.     Toute notification faisant courir un délai est appréciée à cette fin au moment de sa réception.

3.     Sauf disposition contraire, toute notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE XVIII : LOI APPLICATION ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLES

1.     Les Conditions générales sont soumises au droit français.

2.     En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Paris.